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Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

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Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de rationaliser le nombre de taxes locales infligées aux entreprises.

Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

Un chiffre à donner le tournis aux directeurs financiers. Pas moins de 70 taxes locales pèsent sur les entreprises, a révélé un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), présenté le mois dernier à la commission des finances de l'Assemblée nationale. "La fiscalité locale des entreprises s'est complexifiée parallèlement au processus de décentralisation, jusqu'à pouvoir aujourd'hui incarner à elle seule le foisonnement des "petites taxes, dont l'opacité et le manque de lisibilité produisent des effets non souhaitables", indique l'étude.

Sur ces 70 impositions locales, une partie d'entre elles constitue des impositions réellement locales, pour un produit annuel de l'ordre de 43 milliards d'euros. L'autre partie relève davantage d'impositions nationales qui sont affectées aux collectivités territoriales, à hauteur d'un produit annuel de l'ordre de 16 milliards d'euros.

Le rapport a par ailleurs recensé des impositions locales pour lesquelles les systèmes d'information de l'administration fiscale ne permettent pas de distinguer la part assumée par les redevables entreprises de celle des redevables ménages.


La chasse aux petites taxes est ouverte

Surtout, le rapport a identifié une quinzaine d'impositions dont le rendement individuel est inférieur à 35 millions. Quelques exemples: la surtaxe sur les eaux minérales, la taxe sur les appareils automatiques comme les flippers (5 euros par appareil et par an) ou la taxe départementale sur les remontées mécaniques.

Dans ce contexte, le CPO recommande "une meilleure gouvernance" de la fiscalité des entreprises afin de "prévenir son émiettement", ainsi qu' "une rationalisation du nombre d'impositions", comme s'y est engagé le gouvernement, qui a promis de diminuer le nombre de petites taxes à faible rendement.