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Emmanuel Macron, président de la République : vers un alignement de la fiscalité française sur la moyenne européenne ?

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A la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, revenons à travers quelques exemples - capitaux mobiliers, IS, R&D, actifs immobiliers- sur les évolutions attendues en matière de fiscalité. Avec une mesure: dans la moyenne européenne ou pas? Et des focus sur les points à préciser.

Emmanuel Macron, président de la République : vers un alignement de la fiscalité française sur la moyenne européenne ?

Les questions fiscales ont été centrales au cours de la campagne pour l'élection présidentielle française qui vient de s'achever. Si certaines mesures proposées par E. Macron ont déjà été largement commentées - suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et hausse de la CSG de 1,7%, notamment -- d'autres mesures annoncées méritent une attention particulière. Elles traduisent en effet l'ambition affichée du nouveau président de la République française de revenir dans la " moyenne européenne " en matière fiscale, i.e. avoir des taux d'imposition réels comparables aux autres pays européens.

Cette volonté de compétitivité fiscale est notamment affichée à l'intention des dirigeants, des managers et des entreprises, comme il sera montré ci-après, à travers trois exemples.

1) Les capitaux mobiliers : plus-values, dividendes, intérêts

Les dividendes, plus-values sur titres et intérêts devraient faire l'objet à compter du 1er janvier 2018 d'une imposition forfaitaire se situant autour de 30%, en ce inclus les prélèvements sociaux, contre imposition à ce jour au taux marginal de 63,5% (45% au titre de l'IR, 4% au titre de la contribution sur les hauts revenus et 15,5% au titre des prélèvements sociaux).

Ce taux de 30% environ se rapprocherait sensiblement de la moyenne européenne, qui se situe aux alentours de 27%, selon le type de revenus.

Des questions majeures demeurent cependant en suspens sur l'imposition de ces revenus :

- Une imposition " autour " de 30% se traduira-t-elle in fine par un taux proche de 27% ou 33/34% ?

- Sur la base de notre expérience au titre des vingt dernières années, un taux global d'imposition de 27% est tout à fait accepté par les acteurs économiques et investisseurs, un taux de 33/34% sur ce type de revenus l'est beaucoup moins.

- L'abattement pour durée de détention au titre de l'imposition des plus-values sera-t-il maintenu ? Aucune précision n'a été donnée à ce jour à ce sujet.

- Enfin, la réduction de 40% de la base d'imposition des dividendes sera-t-elle maintenue ou supprimée? L'application de cette réduction de 40% permettrait d'aboutir à une imposition fixe des dividendes à 18%, un taux tout à fait compétitif comparé à nos voisins européens. Nous attendons donc avec impatience de savoir ce qu'il en sera !

2) Remplacement de l'ISF par " l'IFI " ou " l'IRI "

L'ISF est largement perçu par les acteurs économiques comme un désavantage compétitif par rapport aux autres pays européens. Il est dès lors prévu de supprimer l'ISF mais cependant de créer " l'impôt sur la Fortune Immobilière " ou " l'Impôt sur les Revenus Immobiliers ", qui n'inclurait pas la valeur vénale des titres détenus dans des entreprises.

L'assiette de cette nouvelle imposition n'est cependant pas connue à ce jour :
1) comprendra-t-elle la valeur de l'ensemble des biens immobiliers détenus par le foyer fiscal ou seulement la valeur des biens immobiliers productifs de revenus, i.e. de loyers ?
La question est évidemment d'importance car dans le premier cas la résidence principale et la/les résidence(s) secondaire(s) seraient inclues dans la base imposable, ce qui ne devrait pas être le cas si ce nouvel impôt ne vise que les biens " productifs de revenus ".
2) les actifs immobiliers visés seront ceux détenus directement et indirectement ? Les précisions sur ces deux sujets sont vivement attendues.

3) Baisse du taux de l'IS et " sanctuarisation " du CIR, du crédit d'impôt innovation et du statut des JEI

L'évolution de la fiscalité des entreprises serait tout d'abord caractérisée par une baisse sensible du taux de l'IS, qui serait ramené de 33,33%/34,43% à 25%. Ce taux de 25% permettrait à l'IS français de nous rapprocher des taux de l'IS de nos principaux voisins et concurrents, dont certains sont cependant inférieurs à 20% : 12,5% en Irlande et 17% au Royaume-Uni, par exemple.

Enfin, le CIR, le CII et le statut de JEI seraient maintenus. Pour autant, il n'a pas été précisé si le maintien de ces " régimes spéciaux " s'accompagnerait d'un rétrécissement de leur champ d'application ou d'une diminution de leur taux. Nous pouvons penser que ce ne sera pas le cas mais là encore des précisions seront largement les bienvenues, même si le maintien de ces régimes est d'ores et déjà à souligner !


Les auteurs


Bruno Leroy, Associé Dechert









Damien Fenard, collaborateur Dechert


Dechert est un cabinet international d'origine américaine créé en 1875 à Philadelphie. Aujourd'hui, avec plus de 900 avocats multiculturels à travers le monde, Dechert s'est développé dans les principaux centres d'affaires avec 28 bureaux en Europe, États-Unis, Moyen Orient et Asie. Le bureau parisien de Dechert a été créé en 1995 et compte 160 personnes dont 90 avocats dans chacune des spécialités suivantes : arbitrage international, contentieux commerciaux complexes, corporate / M&A, propriété intellectuelle, concurrence, fiscal, social, services financiers & gestion d'actifs, et Sciences de la Vie, secteur majeur chez Dechert.