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Déclaration du crédit impôt recherche (Cir): suivez le guide

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Annoncée le 27 février par les ministres Moscovici et Cazeneuve, la notice d'accompagnement du Cir est enfin disponible.

Déclaration du crédit impôt recherche (Cir): suivez le guide

Le crédit d'impôt recherche (Cir), aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D, requiert un formulaire 2069-A-SD correctement rempli... Afin de permettre à l'entreprise qui souhaite y prétendre de déterminer si " son projet de recherche ouvre droit au crédit d'impôt", la DGFiP met à disposition une notice d'accompagnement. Outre des conseils sur la description des projets présentés et des éléments sur la détermination du montant du crédit d'impôt (il est précisé le type de dépenses exclues de ce calcul tels les biens achetés d'occasion), ce document d'une dizaine de pages recense les erreurs à ne pas commettre, par exemple:

- ne pas confondre nouveauté technique et création de nouveaux produits

- solliciter le bénéfice du Cir en l'absence de chercheurs dans l'entreprise

-ou bien encore justifier le Cir au seul motif que des subventions, fussent-elles publiques, ont été accordées à l'entreprise par un organisme de promotion de l'innovation.

Bien évidemment la parution de cette notice ne disqualifie pas le rescrit (possibilité donnée à l'entreprise de demander à l'administration des précisions sur sa capacité à obtenir le crédit d'impôt) auquel il est toujours possible de recourir pour s'assurer de l'éligibilité de certains travaux ou dépenses au Cir. La réponse de l'administration fiscale vaut prise de position formelle sur la situation de fait de l'entreprise et ne peut être remise en cause ultérieurement.

Pour les entreprises qui le souhaitent, la notice (consulter la notice) renvoie directement, par simple clic, à des documents plus complets permettant d'approfondir certains points.

Outre cette notice, le dossier type à remplir intitulé Dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du Cir, est aussi mis à disposition.