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Comment déclarer le CICE en 2014 ?

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Afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, les entreprises devront déposer une déclaration de crédit d'impôt spécifique. Elles pourront également télédéclarer en utilisant la procédure dématérialisée. À quelles dates ?

Comment déclarer le CICE en 2014 ?

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) : le dépôt de la déclaration devra être effectué au moment du dépôt du relevé de solde de l'IS. A savoir le 15 mai, ou le 15 du quatrième mois suivant la date de clôture de l'exercice fiscal pour les entreprises ne clôturant pas au 31 décembre. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) : le dépôt de la déclaration devra être effectué au moment du dépôt de la déclaration de résultats et de la liasse fiscale, soit le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Le montant du crédit sera reporté dans la déclaration de revenus (n°2042).

La déclaration spécifique sus-mentionnée (n°2079-CICE) d'ores et déjà disponible sur le site www.impots.gouv.fr. A noter que, depuis le 2 janvier, les entreprises peuvent également télédéclarer la déclaration n°2079-CICE-SD en utilisant la procédure dématérialisée (voir www.impots.gouv.fr - rubrique " professionnels ").

Le CICE est imputé au moment de la liquidation du solde de l'IS ou de l'IR. L'excédent non imputé constitue une créance qui servira au paiement de l'impôt des trois exercices suivants. Toute créance non imputée au terme de cette période est remboursée à l'entreprise.

Rappelons que le CICE vise à améliorer la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 SMIC. Une enveloppe de 20 milliards d'euros sur trois ans a été consacrée à ce dispositif.

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Yann Petiteaux