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CIR : le rescrit roulant expliqué

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Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications avec Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé du cabinet Sogedev.

CIR : le rescrit roulant expliqué


Dans le cadre du nouveau train de mesures de simplification, Manuel Valls a annoncé la mise en oeuvre d'un rescrit roulant pour le crédit impôt recherche (CIR). Quel en est le principe ?

Charles-Edouard de Cazalet : Auparavant, l'entreprise innovante pouvait effectuer une demande de rescrit jusqu'à six mois avant le dépôt de la liasse fiscale et ce, que les travaux aient démarré ou non. Mais ce rescrit n'était valable que pour les projets et dépenses initialement prévus. En clair, si le projet de recherche était modifié en cours de route, le rescrit devenait obsolète. La mesure de rescrit roulant annoncée par le Premier ministre, et qui doit être mise en oeuvre à compter de mi-2016, tient compte du fait que la R&D n'est pas un long fleuve tranquille. Désormais, l'entreprise innovante pourra solliciter l'administration fiscale pour un nouvel avis et ne pas se retrouver confrontée à une situation figée.

Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé du cabinet Sogedev

La demande de rescrit concerne chaque année seulement 200 à 400 entreprises sur les 20 000 bénéficiaires du CIR.

Concrètement, comment ce dispositif fonctionnera-t-il ?

Charles-Edouard de Cazalet: L'entreprise pourra demander une ré-étude de son dossier à l'administration fiscale. Mais les modalités précises de saisie ne sont pas encore définies.

Cela va-t-il réellement simplifier la vie des entreprises ?

Charles-Edouard de Cazalet: Il ne s'agit pas d'un changement fondamental, mais c'est une mesure qui va dans le bon sens. Rappelons que la demande de rescrit concerne chaque année seulement 200 à 400 entreprises sur les 20 000 entreprises bénéficiaires du CIR. Le problème c'est que les entreprises françaises n'ont pas l'habitude de prendre les devants avec l'administration fiscale. C'est un réflexe qui est encore peu répandu. La relation entre les entreprises est les services fiscaux sont davantage une relation de crainte que de bienveillance.