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CIR : un guide pour préparer la déclaration ou demande d'agrément

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L'édition 2017 du guide du Crédit impôt recherche est disponible. Ce document conçu comme une aide aux entreprises utilisatrices du CIR pour préparer leur déclaration ou demande d'agrément, n'emporte toutefois pas valeur réglementaire.

CIR : un guide pour préparer la déclaration ou demande d'agrément

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vient de mettre en ligne l'édition mise à jour de son guide du Crédit impôt recherche (CIR). Il est accessible gratuitement ici.

Ce document de 58 pages a été conçu comme une aide aux entreprises utilisatrices du CIR pour préparer leur déclaration ou demande d'agrément. Attention toutefois : les précisions et explications apportées sont dépourvues de valeur réglementaire et ne peuvent se substituer aux textes et instructions fiscales applicables en la matière.


Éligibilité, assiette, calcul...

Le guide du CIR 2017 fait le point sur les entreprises et activités éligibles, les dépenses prises en compte dans l'assiette et les montants à déduire, le calcul du montant du CIR, ainsi que ses modalités de déclaration, imputation, remboursement, mobilisation et préfinancement. Un point est fait également sur la sécurisation et le contrôle du CIR.

De nombreuses annexes donnent également des adresses et contacts utiles (DRRT, DIRECCTE, organismes de normalisation...), ainsi que des liens vers les textes de loi et la documentation fiscale.