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CICE, allégement des cotisations sociales et C3S au menu du PLF 2015

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Présenté le 1er octobre 2014, le projet de loi de finances acte notamment les principales dispositions du pacte de responsabilité et la reconduction du CICE. Et Michel Sapin a annoncé la suppression de la CS3.

CICE, allégement des cotisations sociales et C3S au menu du PLF 2015

Allier réduction des dépenses et compétitivité des entreprises pour créer de la croissance : le projet de loi de finances ou PLF (et dans une moindre mesure le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ou PLFSS) présenté le 1er octobre, se voit assigner une mission très complexe.

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé la montée en puissance du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, avec dans ce dernier dispositif, l'allègement des cotisations sociales entre 1 et 1,6 SMIC pour 4,5 milliards d'euros et l'allègement de cotisations des indépendants pour un milliard d'euros. Au total, le CICE et le Pacte de responsabilité conduiront à plus de 40 milliards d'euros d'allègements des prélèvements obligatoires à l'horizon 2017, selon les calculs du Gouvernement.

C3S : chronique d'une mort annoncée ?

A ce stade, le PLF 2015 entérine la suppression de la première tranche de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), suppression "qui bénéficie prioritairement aux PME et aux ETI pour un milliard d'euros", a souligné Michel Sapin. Dans un second temps, à compter de 2016, les allègements de cotisations sociales seront étendus pour amplifier la baisse du coût du travail. Et le ministre de s'avancer : "afin de soutenir l'investissement productif, la C3S sera progressivement supprimée et l'impôt sur les sociétés allégé".

Pour Baudouin Guinant, juriste social au cabinet Leyton, "ces mesures devraient avoir un impact réel pour les budgets des entreprises. Cependant, il faut attendre que ces annonces se traduisent par des décrets d'application, probablement en toute fin d'année".

Un plan qui ne compense pas la dégradation des marges?

"Malgré la mise en place du CICE et le vote des mesures du Pacte de responsabilité dans le PLFR et PLFSSR pour 2014, le taux de marge des entreprises s'est encore dégradé au premier semestre 2014", déplore le Medef. "Le PLF et le PLFSS pour 2015 auraient donc dû être l'occasion d'accélérer le retour à l'équilibre de nos finances publiques par un effort structurel et résolu de la baisse des dépenses". Et le Medef de constater qu'il n'en est rien.

Le processus d'adoption de ces textes ne fait que débuter et augure de riches discussions!

Et côté réduction des dépenses?
Le budget 2015 prévoit au total 7,7 milliards d'euros de réductions de dépenses. Sur ce montant, le gouvernement table sur 2,4 milliards d'euros d'économie sur les dépenses d'interventions de l'État, qui recouvrent notamment les subventions aux entreprises. Michel Sapin vise 100 millions d'euros d'économies budgétaires dans le domaine de l'innovation et 30 millions dans le secteur de l'agriculture.
De plus, le Gouvernement a annoncé la suppression des aides au départ à la retraite des commerçants et artisans. Une annonce qui a suscité l'indignation des élus du RSI.
Autre mesure impactant les entreprises : le partage du congé parental entre les parents, annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) le 29 septembre. Cette mesure, qui prendra effet pour tout enfant né ou adopté à compter du 1er octobre 2014, prévoit qu'une partie du congé soit réservée à chaque parent. Celle-ci sera perdue si l'un des deux décide de ne pas l'utiliser.


Mot clés :

Antoine Pietri et Florence Leandri