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Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

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Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en revue de ses principales annonces.

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

La présence du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, à l'Université d'été du Medef devait marquer le point d'orgue de cette dix-neuvième édition. Sa venue mercredi 30 août, en clôture, n'a pas déçu les très nombreux chefs d'entreprise présents pour l'occasion.

Deux objectifs ont été avancés : "la transformation de l'outil productif français" et la "définition d'un cadre économique" plus favorable. Un projet que le Gouvernement souhaite mettre en place en assouplissant le marché du travail et en agissant sur la fiscalité.


Alors que les ordonnances sur la réforme du code du travail sont dévoilées jeudi 31 août, Bruno Le Maire a levé le voile sur plusieurs mesures du budget 2018.

Le CICE transformé en une baisse de charge directe dès 2019

Le Crédit d'impôt compétitivité emplois (CICE) - mesure phare du quinquennat de François Hollande - n'existera plus en 2019. Bruno Le Maire a annoncé que le basculement du CICE en un allégement de charges pérenne entrerait en vigueur à cette date. D'après Les Echos, cet allégement de charge devrait correspondre à un taux abaissé à 6%, contre 7% actuellement pour le CICE.


"Je souhaite que nous sécurisions ces choix fiscaux dans le long terme. La sécurité fiscale est une garantie de compétitivité de notre économie", a expliqué le ministre.

Cette décision a beaucoup fait parler en raison du coût - doublé - pour les finances publiques la première année et de la crainte pour les entreprises de voir les taxes sur les bénéfices imposables augmenter. Le Medef expliquant qu'une baisse de charges faisait mécaniquement croître le bénéfice des entreprises.

Ironisant sur le revirement du Medef qui l'année dernière demandait la transformation du CICE en baisse de charges, le ministre de l'Économie a expliqué que la hausse du bénéfice imposable devrait faire augmenter la participation reversée aux salariés. Il se dit prêt, néanmoins, à étudier certains ajustements en faveur de la montée en qualification des salariés et de la compétitivité.

Réduction de l'IS uniforme à 25 % en 2022

La promesse de réduction de l'impôt sur les sociétés est également clarifiée par le Gouvernement. Attendue par les chefs d'entreprise, elle entrera en vigueur, progressivement, dès 2018, de façon uniforme à toutes les entreprises. Bercy propose ainsi de ramener le taux d'IS à 25 %, d'ici à 2022 et affirme sa volonté de rendre plus lisible sa politique fiscale.

Dans le détail, le taux d'imposition sera, dans un premier temps, abaissé à 28 % dès l'année prochaine sur une première tranche de 500 000 euros de bénéfices pour l'ensemble des entreprises (au lieu de 33 %). En 2019, au-delà de cette première tranche, le taux sera abaissé à 31 % - tout en maintenant le taux de 28 % sur la première tranche -, puis diminuera progressivement à 28 % en 2020, 26,5% en 2021 et enfin 25 % en 2022 pour toutes les entreprises.

Cette décision contredit le projet du précédent Gouvernement de faire bénéficier d'abord aux PME cette baisse de l'IS. Le PLF 2017 prévoyait notamment un abaissement de l'IS à 28 % d'ici à 2020 en tenant compte d'un élargissement progressif en fonction de la taille et des bénéfices des entreprises.

Par ailleurs, le taux réduit d'IS à 15 % ne subit aucune évolution et reste concentré sur les 38 100 premiers euros de bénéfices pour les entreprises réalisant moins de 7,63 millions d'euros de chiffre d'affaires. Si le Gouvernement précédent avait souhaité qu'il soit élargi aux PME plus importantes, ce ne sera finalement pas le cas.

L'ISF, exonéré du patrimoine mobilier

"Nous ne maintiendrons qu'une contribution sur les actifs immobiliers" a fait savoir le ministre de l'Économie.

Emmanuel Macron l'avait promis lors de la campagne électorale : l'ISF sera supprimé. Bruno Le Maire l'a confirmé en expliquant que les valeurs mobilières ne seraient plus intégrées au calcul. L'immobilier professionnel continuera d'être exclu du calcul.

"Avec la suppression de l'ISF, nous voulons attirer les investisseurs dont nous avons besoin pour développer vos entreprises, nous voulons enrayer la fuite des talents, nous voulons récompenser la prise de risques", a notamment expliqué Bruno Le Maire.

Par ailleurs, la fiscalité de l'épargne salariale ne sera pas modifiée. "Il est juste que les collaborateurs qui contribuent au succès de votre entreprises puissent être récompensés à la hauteur de leurs engagements", a indiqué le ministre de l'Économie. La fiscalité relative à l'assurance-vie ne sera pas non plus touchés, "pour l'immense majorité des contrats.

Sanctuarisation du CIR

Si l'intervention de Bruno Le Maire clarifie les orientations fiscales pour le quinquennat, elle a également permis de constater que le Gouvernement compte soutenir l'effort de transformation des entreprises face aux évolutions technologiques.

"La révolution technologique en cours ne nous attendra pas, a averti Bruno Le Maire. Pour rester une nation leader dans le monde de demain, la France doit investir, innover, former. Elle doit libérer les capacités de création des entrepreneurs."

Alors que de nombreuses PME tardent prendre le pli de la transformation numérique notamment, Bruno Le Maire a fait savoir que le Crédit Impôt Recherche (CIR) serait sanctuarisé.

D'autre part, le ministre de l'Économie a fait savoir que l'État mettra en place un fonds de 10 milliards d'euros en faveur de l'innovation de rupture, alimenté par le désengagement sa participation dans certaines entreprises du secteur concurrentiel.

Un plan de transformation des entreprises sera présenté au printemps 2018.

Relancer la compétitivité au niveau européen

L'objectif est aussi de soutenir la compétitivité des entreprises françaises au niveau européen. Pour cela, Bruno Le Maire envisage notamment de présenter "en 2018" une proposition pour taxer les GAFA.

Il souhaite aussi en avancer une sur le contrôle des investissements stratégiques."Nous ne laisserons pas les prédateurs s'attaquer à nos entreprises qui font le patrimoine économique de notre pays", a-t-il conclu.

Mot clés : Cir | Fiscalité

Pierre Lelièvre et Amélie Moynot