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Breves

Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues

Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues

Le PLF prévoit la suppression de la taxe de 20% sur les salaires et l'amendement Carrez. Des mesures peu commentées, et qui pourtant vont considérablement alléger la charge fiscale et administrative des employeurs. L'abrogation de l'ISF pourrait par ailleurs impacter les cessions d'entreprises.

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Légale ou pas la clause Molière ? Alors qu'on croyait le chapitre clos après la décision du gouvernement en avril dernier de l'interdire sur les chantiers publics, le département des Bouches-du-Rhône a décidé d'imposer la mesure. Les explications de deux avocates spécialistes en droit public.

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté à Bercy, jeudi 28 septembre 2017, prévoit notamment la baisse des cotisations sociales en deux temps, la suppression du RSI et la transformation du CICE en allégement de charges.

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, maintien des aides à l'innovation, exonération de la CFE ... Voici 13 mesures qui impactent les TPE et les PME.

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise française, si elle est implantée dans un pays où un tel cadre existe, doit s'y conformer. Elle doit aussi aborder la question fiscale au niveau groupe. Conseils sur la marche à suivre.

Évolutions réglementaires, une opportunité pour les DAF ?

Évolutions réglementaires, une opportunité pour les DAF ?

Les évolutions réglementaires s'imposent aux DAF qui font face à des enjeux majeurs de conformité aux normes et d'adaptation de leur solution comptable aux exigences fiscales. Une enquête SIGMA/CXP évalue comment les DAF vivent cette contrainte et s'ils parviennent à la tourner en opportunité.

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en revue de ses principales annonces.

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du système d'information doit être préservée, comment prévenir de tels agissements et quelles réactions adopter après coup ?

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE

L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année d'élections présidentielles. Toutefois, le dernier budget du quinquennat Hollande comporte des dispositions appelées à une certaine pérennité. Episode 1 : IS et CICE, avec deux avocats du cabinet GGV.

Optimisation fiscale : jusqu'où peut-on aller?

Optimisation fiscale : jusqu'où peut-on aller?

Optimiser la fiscalité de l'entreprise sans pour autant prendre le risque de tomber dans la fraude, l'abus de de droit, etc. ? Voici quelques conseils d'Olivier Sivieude, chef de service du contrôle fiscal de la DGFiP.

Contract management: où en êtes-vous?

Contract management: où en êtes-vous?

Quelle est votre perception du contract management? Quelles sont les pratiques instituées dans l'entreprise? Chaque société - et chaque fonction- appréhende différemment cette mission de "gestion du contrat"

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !

La rupture brutale des relations commerciales peut entraîner de lourdes conséquences, à l'image des difficultés rencontrées par le groupe Volkswagen qui fait actuellement la Une des médias : il risque de mettre au chômage technique ses salariés suite aux désaccords rencontrés avec deux fournisseurs.

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Information juridique, rédaction de contrats, saisine du tribunal, financement des actions en justice... Les petites entreprises peuvent désormais se passer d'avocats pour certaines problématiques juridiques. L'alternative : les legaltech, des start-up du droit qui chamboulent ce secteur traditionnel.

La gestion des garanties publiques à l'export change de mains

La gestion des garanties publiques à l'export change de mains

La gestion des garanties publiques à l'export, jusqu'alors assurée par l'assureur-crédit Coface, sera désormais du ressort d'une filiale dédiée de la banque d'investissement Bpifrance, selon un accord signé par les deux parties lundi 18 avril 2016. Les détails de cet accord.

IS, CET, CIR, taxes, TVA, contrôle fiscal, dématérialisation... En fiscalité nationale, fiscalité européenne et fiscalité internationale, les textes et les décisions s'accumulent. Cette rubrique vous permettra d'identifier les vraies nouveautés, les dispositifs pertinents, les silences des textes ou la portée de certaines décisions.