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" Le CICE ne pouvait avoir de vocation pérenne "

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A compter de 2018, le CICE sera transformé en baisse de charges pour les entreprises. Le point avec Michel Gire, associé gérant de GMBA Baker Tilly.

' Le CICE ne pouvait avoir de vocation pérenne '

Le CICE sera transformé en baisse de charges à compter de 2018. Comment justifier cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron ?

" Rappelons que lors de la présidentielle de 2012, deux projets s'affrontaient. D'un côté, Nicolas Sarkozy proposait une baisse des charges sociales accompagnée d'une hausse de la TVA (" TVA sociale "). De l'autre, François Hollande s'y opposait. Lorsque ce dernier est entré en fonction, il a imaginé le CICE, un crédit d'impôt qui se calculait sur la masse salariale. S'agissant d'un crédit d'impôt, cela laissait un an de délai entre l'entrée en vigueur du dispositif et l'impact sur le budget de l'État. C'était un bon moyen pour ne pas peser immédiatement sur les finances de la nation. Mais le CICE ne pouvait avoir de vocation pérenne, si l'on veut diminuer le coût du travail, il n'y a qu'une solution : baisser les charges sociales. D'où l'évolution actuelle. "

La transformation du CICE en baisse de charges est donc une bonne nouvelle ?

" Oui. Pour les chefs d'entreprises, une baisse des charges est un dispositif pérenne qui permet de retrouver une certaine forme de compétitivité " coûts ". Certes, si les 25 milliards d'euros que représenteraient le CICE au titre de 2017 sont remplacés par 25 milliards de baisse de charges, cela augmente le résultat imposable des entreprises concernées et donc la charge d'impôt sur les sociétés. Ceci se traduit par un gain pour l'état, qui est estimé à 3 ou 4 milliards d'euros, mais en contrepartie les entreprises obtiennent une diminution pérenne des charges sociales patronales. "

Comment va se passer l'année de transition ?

" Fin 2017, la masse des entreprises aura constitué une créance estimée à 25 milliards d'euros auprès de l'État au titre du CICE 2017. Elles vont donc le comptabiliser dans leurs comptes de 2017. Mais l'État ne le prendra en compte budgétairement que l'année où il sera imputé ou remboursé, c'est-à-dire en 2018. Une baisse de charges sociales patronales en 2018 impactera immédiatement le déficit budgétaire. Le déficit de l'État sera donc dégradé ponctuellement sur 2018. "