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Des incitations au capital-investissement d'entreprise

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À partir de juillet 2014, il sera possible pour une entreprise d'amortir une partie des investissements, directs ou indirects, réalisés dans des PME.

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Le gouvernement vient d'annoncer des mesures destinées à favoriser le capital-investissement d'entreprise (corporate venture), c'est-à-dire la prise de participation au capital d'entreprise par d'autres entreprises, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds.
Le dispositif, qu'on pourra utiliser à partir du 1er juillet 2014, consiste en une incitation fiscale : un amortissement de l'investissement sur cinq ans, cela dans la limite de 20 % du capital de l'entreprise cible (il s'agit de ne pas subventionner les prises de contrôle). Il est ouvert à toutes les entreprises à condition que les investissement soient réalisés dans des PME (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou total du bilan inférieur ou égal à 43 millions d'euros) ou dans des entreprises ayant reçu le label " innovation " de Bpifrance (ancien label Oséo) et que les prises de participation soient minoritaires.

Quelque 10 % des levées de fonds d'origine industrielle

Cette incitation fiscale a été mise sur pied par le ministère de l'Économie et des Finances au moment où l'industrie du capital-investissement, éprouvée par cinq années de crise, donne des signes d'essoufflement. Elle devrait permettre de faire croître la contribution des entreprises industrielles et commerciales au capital-risque, qui n'a atteint que 10 % au cours de la période 2008-2012. Récemment néanmoins, Lagardère a investi 11 millions d'euros dans le fonds Idinvest Digital Fund II, doté de 60 millions d'euros, tandis que Casino et Edenred (issue de la scission d'Accor) ont investi respectivement 5 millions et 15 millions d'euros dans Partech International VI, un fonds de 130 millions d'euros.

Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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