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Droit des marques et noms de domaine

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Adopter une marque revêt aujourd'hui une dimension stratégique incontestable, tandis que les noms de domaine conditionnent l'accès au commerce électronique.

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Adopter une marque revêt aujourd’hui une dimension stratégique incontestable, tandis que les noms de domaine conditionnent l’accès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable, au point de représenter parfois le premier actif d’une entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires du Net dont les activités mettent les catégories du droit à l’épreuve. Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine. Qu’est-ce qui les distingue et les rassemble ? Quelles conditions président à leurs choix ? Comment acquérir ces signes, les conserver et les défendre ? Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.

138 pages, 18 €. Septembre 2012.

Assistante administrative au sein d’un établissement scolaire pendant 25 ans, je suis, depuis 2001, assistante de la rédaction, en charge des nombreuses [...]...

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