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Actualisation des plafonds d'exonération de la cotisation foncière des entreprises

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Les plafonds 2013 des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d'être publiés. Les établissements situés dans les zones urbaines difficiles sont exonérés temporairement.

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Pour 2013, le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS)  et les zones de redynamisation urbaine (ZRU), ainsi qu’aux changements d’exploitant  intervenus dans les ZRU issues du pacte de relance pour la ville (cf. CGI, art. 1466 A, I et I ter), s’élève,  après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de  28 071 € de base nette imposable.
Le plafond d’exonération de CFE applicable aux  créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant  dans les zones franches urbaines (ZFU ; cf. CGI, art. 1466 A, I quater, I quinquies et I sexies), est fixé pour 2013 à un montant de  75 720 € de base nette imposable.

Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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