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Le répertoire Sirene accessible gratuitement en 2017

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À compter du 1er janvier 2017, l'accès au répertoire Sirene, la plus grande base de données sur l'état-civil des entreprises françaises, deviendra gratuit. Une opportunité pour le développement commercial des entreprises.

Le répertoire Sirene accessible gratuitement en 2017

Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, a annoncé le 12 janvier 2016 l'ouverture gratuite du répertoire Sirene à compter du 1er janvier 2017. Cette annonce intervient alors que le projet de loi pour une République numérique est examiné par l'Assemblée nationale à partir du 19 janvier.

Le répertoire Sirene rassemble des informations économiques et juridiques sur plus de 9 millions d'entreprises ou établissements de tous les secteurs d'activité: localisation, effectifs, secteur d'activité, date de création... La recherche s'effectue par numéro Siren ou Siret. Aujourd'hui, l'accès au contenu de ce répertoire géré par l'Insee est payant. À titre d'exemple, l'utilisation des fichiers de 110 établissements pour 5 postes informatiques est facturée 99,35 euros dans le cadre d'un usage ponctuel.

Encourager les réutilisations innovantes des données

À partir du 1er janvier 2017, l'accès au répertoire sera gratuit pour toute personne publique ou privée. L'objectif est de faciliter les nouvelles réutilisations innovantes de ces données, notamment par des start-up. À noter que le gouvernement déclare que les recettes que l'Insee retirait jusqu'à présent de la vente de ces données seront intégralement compensées, ce qui représente un effort budgétaire de plus de 10 millions d'euros pour le budget de l'État.

Cette décision d'ouverture du répertoire Sirene est la suite logique de la politique d'open data mise en oeuvre depuis plusieurs années par le gouvernement, notamment avec l'ouverture en 2011 de la plateforme Data.gouv.fr qui donne accès librement à des jeux de données publiques.

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