Articles liés au concept "Personnel"

CIR et dépenses de personnel : le cas de salariés affectés pour partie à la recherche

Par Florence LEANDRI, 23/07/2012

Dans le cas d'une société ne disposant pas de personnel exclusivement affecté aux opérations de recherche, comment déterminer le prorata de l'affectation du temps de travail des salariés aux opérations de recherche ?

Dans quels cas pouvez-vous consulter la correspondance et les documents de vos collaborateurs ?

Par Carine GUICHETEAU, 14/05/2012

La Cour de cassation précise que le dossier informatique "Mes documents" n'est pas considéré comme "personnel" et qu'il peut être librement consulté par l'employeur. L'occasion de faire le point sur ce que peut faire ou non l'employeur en termes de consultation de correspondance et de documents.