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TVA internationale (ou TVA européenne)

Le sujet sur la TVA européenne est apparu en 1967, et ne sera véritablement appliqué dans tous les États membres que sept ans plus tard. Les textes prévoient un certain nombre de directives, que les pays membres de l'UE doivent appliquer. Cependant, chacun est libre de fixer son propre niveau de TVA.

Historique de la TVA européenne

La France fut la première à adopter la TVA en 1954. Une fois la directive sur la TVA européenne parue en 1967, le Danemark fut le suivant. L'Allemagne lui emboîta le pas six mois plus tard, et le Royaume-Uni fut le dernier des neuf membres à s'y assujettir au 1er janvier 1973. Par la suite, les membres suivants entrés dans l'Union européenne durent adapter les directives sur la TVA à leur système existant. Cependant, il y eut souvent un décalage entre leur date d'entrée dans l'Union et la mise en place de la TVA. L'opération prit ainsi cinq ans pour la Grèce, et trois ans pour le Portugal.

Harmonisation de la TVA européenne

Dans le but de faciliter les échanges, la Commission européenne tente d'harmoniser la TVA des pays membres. C'est ainsi que la TVA sur les services électroniques de communication, entre autres, doit être harmonisée au sein de l'Union européenne. Chaque État reste cependant libre d'appliquer son propre taux dans certains cas. Chypre détient le taux de TVA le plus faible ; la Suède, la Hongrie et le Danemark tiennent le haut du pavé.

Ces pays où la TVA n'existe pas

Si certains pays en dehors de l'Union européenne ont adopté la TVA, d'autres s'y refusent catégoriquement. C'est le cas de Hong Kong, dont l'absence d'impôts indirects sur la consommation fait de l'île un paradis pour le shopping.