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TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée en France en 1954. Elle consiste en un impôt indirect sur la consommation, payé par toutes les personnes physiques ou morales achetant un bien. Instaurée au départ à 17,5%, elle atteint 20% en 2014.

La TVA, cet impôt indirect

La TVA est un impôt indirect, c'est-à-dire un impôt collecté par une personne différente de celle qui le paye. Lorsqu'un consommateur achète un bien, le commerçant reverse à l'État le pourcentage de la taxe appliqué sur le prix du bien. C'est le consommateur qui paye la TVA, mais c'est le commerçant qui la collecte. Le même procédé s'applique lors de paiements de TVA entre professionnels.

Le paiement de la TVA chez les professionnels

Un professionnel a le droit de se faire rembourser la TVA qu'il a dû payer sur les achats nécessaires à l'exploitation de son activité. Lorsqu'un artisan achète pour 1 000 € de matières premières, il paye 200 € de TVA en 2014. Lorsqu'il vend ensuite les produits ainsi constitués pour 3 000 €, il doit verser 600 € de TVA à l'État. Lors de sa déclaration de TVA, il ne paye que 400 €, car il récupère 200 € sur ses achats professionnels.

La TVA dans l'histoire

La TVA fut mise en place le 10 avril 1954, suite aux recommandations de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la Direction générale des impôts. Le taux de prélèvements était alors de 17,5%, et il a progressivement augmenté au cours des années pour atteindre 20% en 2014. Cependant, il existe de nombreux taux réduits destinés à des professionnels, en fonction du secteur économique dans lequel ils évoluent. C'est le cas par exemple des spectacles, qui bénéficient d'un taux réduit à 5,5%.

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