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Redressement judiciaire

Le processus d'un redressement judiciaire est élaboré par un juge, en consultation avec les mandataires. Le juge a le devoir de préserver la pérennité de l'entreprise et de l'emploi. Il peut ainsi imposer un plan de redressement aux créanciers. À l'issue d'une période d'observation, le tribunal prendra une décision sur la suite à donner.

Redressement judiciaire

La portée du redressement judiciaireLe redressement judiciaire d'une entreprise est un plan de redressement destiné à régler trois points essentiels :

  • la réduction des charges salariales, afin de permettre à la société de retrouver une certaine santé financière ;
  • le redressement judiciaire, qui doit avoir pour but d'assurer la pérennité de l'entreprise ;
  • le processus de redressement, qui doit permettre de solder les dettes de l'entreprise.

Le redressement judiciaire face aux créanciers

Le tribunal a le pouvoir d'imposer les actions du plan de redressement à toutes les parties. Cependant, le règlement des créances n'est pas une priorité, car la pérennité de l'activité et la sauvegarde de l'emploi passent avant. Le juge peut donc obliger les créanciers à accepter un échelonnement des remboursements. Toutefois, si le tribunal et les actionnaires sont d'accord, les créanciers peuvent changer leurs créances contre une participation dans l'entreprise.

Durée du redressement judiciaire

Le redressement judiciaire fait suite à une période d'observation par le tribunal. Cette période peut durer six à dix-huit mois. À l'issue de celle-ci, le tribunal peut prononcer :

  • la poursuite de l'activité, sous la forme de cession-redressement ;
  • la reprise de l'activité, via une cession-liquidation ;
  • la fin de l'activité, via une liquidation judiciaire.