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Recouvrement

Le recouvrement des créances est la procédure légale permettant à un créancier d'obtenir le paiement d'une somme qui lui est due. Cette procédure peut prendre plusieurs formes.

Qu'est-ce que le recouvrement ?

Le recouvrement désigne usuellement le recouvrement des créances, à savoir les moyens légaux, amiables ou judiciaires utilisés par un créancier pour obtenir de son débiteur le paiement de la ou des créances qui lui sont dues. La créance doit revêtir trois caractéristiques pour être considérée comme recouvrable : elle doit être certaine (une vente, un bon de commande non payé dont le créancier a la preuve), liquide (le montant de la créance doit être chiffré) et exigible (le délai de paiement est déjà dépassé).

La procédure de recouvrement

Avant de saisir un tribunal, la loi impose au créancier d'essayer de s'entendre avec son débiteur à l'amiable. Si, une fois le délai de paiement dépassé, le créancier ne voit aucune avancée malgré des appels téléphoniques et l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, il pourra soit entamer la procédure judiciaire, soit avoir recours à un tiers. Qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une société chargée du recouvrement amiable des créances, ce tiers devra utiliser uniquement des moyens légaux (en général, l'envoi d'une lettre de recouvrement) pour réclamer au débiteur le paiement de la somme due. Concernant la procédure judiciaire, appelée recouvrement contentieux, le créancier doit d'abord posséder à l'encontre du débiteur un titre exécutoire signifié par voie d'huissier, qui engagera ensuite la procédure.

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