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Participation

La participation est une mesure très populaire mise en place par Charles de Gaulle, consistant en un intéressement des salariés dans les résultats de l'entreprise.

Qu'est-ce que la participation ?

Il s'agit ici de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Mise en place le 17 août 1967 par le président de Gaulle afin d'établir un véritable partenariat entre les sociétés et les travailleurs, la participation consiste en la distribution d'une quote-part du résultat fiscal de la société à toutes les personnes travaillant dans une entreprise de 50 salariés et plus, quel que soit leur type de contrat. L'entreprise peut néanmoins fixer une ancienneté minimum, ne pouvant excéder 3 mois, pour avoir droit à la participation. Le montant de la prime accordée à chaque salarié varie en fonction des critères fixés par l'accord : soit une répartition uniforme entre chaque salarié, soit en proportion des salaires, soit en proportion du temps de présence dans l'entreprise, soit selon une combinaison de ces trois critères.

Le principe du blocage de la participation

Si les salariés peuvent demander le déblocage immédiat des sommes acquises sous certaines conditions, seules les sommes bloquées pendant 5 ans, ou 8 ans en l'absence d'accord, sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Quelques cas particuliers, comme un mariage, un décès ou encore un surendettement, peuvent provoquer le déblocage anticipé de la participation.