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Inpi

L'INPI est un établissement public qui a pour missions principales de délivrer des brevets et d'enregistrer des marques, mais aussi de lutter contre la contrefaçon.

Missions de l'INPI

L'INPI est l'Institut national de la propriété industrielle. Il dépend du ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique. L'INPI a pour mission principale de protéger la propriété industrielle. L'établissement délivre les brevets aux entreprises, mais enregistre également les marques, les dessins et les modèles. Les enveloppes Soleau sont conservées à l'INPI. Le but de la protection de la propriété industrielle est de limiter les contrefaçons, pour préserver l'avantage compétitif des innovateurs et de valoriser les créations. L'INPI représente la France dans les instances internationales compétentes.

Comment fonctionne l'INPI ?

Une fois une demande de brevet ou d'enregistrement de marque, de dessin ou de modèle effectuée, l'INPI examine chaque dossier selon une procédure précise. L'institut publie ensuite chaque titre aux Bulletins officiels de la propriété industrielle correspondants. Pour faciliter la tâche aux innovateurs, l'INPI les assiste tout au long de leurs démarches, notamment en les informant sur les procédures européennes et internationales et en mettant en ouvre d'importants moyens pour effectuer des recherches d'antériorité. L'INPI propose par ailleurs aux entreprises des pré-diagnostics, pour que chaque PME puisse évaluer gratuitement ses enjeux de propriété industrielle.

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