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Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires désignent les heures de travail effectuées par un salarié au-delà de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine. Elles sont effectuées à la demande de l'employeur ou après avoir obtenu son accord.

Comment sont décomptées les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile, sauf en cas de dispositions contraires prévues dans un accord d'entreprise ou d'établissement. La semaine civile commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à minuit. Toutes les heures effectuées par un salarié au-delà de 35 heures dans la semaine civile constituent des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont différentes des heures complémentaires. Les heures complémentaires représentent les heures de travail effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat. Les heures supplémentaires sont limitées ; un salarié ne peut pas travailler plus de :

  • 10 heures par jour ;
  • 8 heures par jour dans le cadre d'un travail de nuit ;
  • 44 heures par semaine calculées sur une moyenne de 12 semaines ;
  • 48 heures par semaine au cours d'une même semaine.

Le paiement des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont payées au salarié et font l'objet d'une majoration de salaire. Le taux de cette majoration est fixé par la convention collective applicable au sein de l'entreprise ou par un accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 10%. Lorsque la convention applicable ne prévoit pas de taux, le taux légal s'applique alors. Ainsi, les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les heures supplémentaires suivantes. En contrepartie des heures supplémentaires effectuées, un salarié peut également bénéficier d'un repos compensateur.

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