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Fraude

La fraude s'analyse juridiquement comme une tromperie ou une soustraction à la législation dans le but d'obtenir un avantage ou un consentement qui n'aurait pas été obtenu si les règles de loi avaient été respectées. Il existe différents types de fraudes : la fraude à la loi, la fraude fiscale ou encore la fraude aux droits des tiers.

La fraude : une mauvaise foi aggravée

La fraude consiste à "tromper" en utilisant des moyens déloyaux dans le but d'obtenir un avantage ou un consentement tout en se soustrayant au respect de la loi et des règlements en vigueur. L'auteur d'une fraude agit, très généralement, en prenant l'apparence d'un individu de bonne foi qui ignore totalement les règles et la législation violée. La fraude fiscale, à titre d'exemple, consiste à détourner les règles fiscales pour se soustraire à ses obligations de paiement de l'impôt. De nouvelles formes de fraudes apparaissent dans le monde des entreprises : c'est le cas notamment de la fraude comptable ou encore du détournement d'actifs.

Les sanctions de la fraude

Les sanctions applicables en cas de fraude sont liées à la nature de la fraude, à sa gravité et à la bonne foi de son auteur. Un individu qui se rend coupable de fraude bénéficiera d'une certaine tolérance s'il agit en toute bonne foi, dans la méconnaissance réelle de la règle de droit qu'il était dans l'obligation de respecter. Dans le cadre d'une fraude fiscale, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. Des pénalités fiscales peuvent également être ordonnées.

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