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Fiscalité

La fiscalité englobe l'ensemble de la réglementation fiscale en vigueur dans un pays, de même que les pratiques employées par son administration fiscale pour récupérer les prélèvements obligatoires.

Les différents types de fiscalité

On distingue d'une part la fiscalité nationale de la fiscalité locale, selon qu'elle abonde le budget des collectivités territoriales ou des administrations centrales. D'autre part, on distingue la fiscalité directe et indirecte, selon qu'elle est due nominativement par une personne ou qu'elle est prélevée lors d'une opération indépendamment de la personne. En France, il est aussi d'usage d'inclure dans la fiscalité les prélèvements sociaux, qui participent au financement de la Sécurité sociale.

Fiscalité : les principaux prélèvements en France

Les prélèvements obligatoires les plus importants sont par ordre d'importance :

  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • l'impôt sur le revenu (IRPP) ;
  • l'impôt sur les sociétés (IS) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ;
  • la contribution économique territoriale (CET).

Fiscalité : l'usage fait des sommes collectées

La fiscalité donne aux acteurs publics les moyens de leurs actions, qu'il s'agisse de fournir les infrastructures nécessaires à la population et aux entreprises, d'établir une administration judiciaire efficace, ou de protéger la société contre des violences intérieures et extérieures. La fiscalité est, en outre, un levier de financement pour les systèmes de protection sociale, et peut être employée pour favoriser le développement économique sous la forme de tel ou tel avantage.

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