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Filiale

Une filiale est une société contrôlée majoritairement par une autre entreprise nommée société mère. Dans le cas d'une participation minoritaire, il est plus conforme d'employer l'expression "entreprise associée".

Qu'est-ce qu'une filiale ?

On emploie le terme de filiale pour désigner une entreprise dont la majorité des droits de vote ou au moins 50 % des titres sont détenus par une autre entité juridique : la société mère. Une filiale peut avoir deux sociétés mères différentes contrôlant chacune 50 % de son capital. Il convient de différencier une filiale d'une succursale, puisque la première dispose d'une personnalité juridique distincte, tandis que la seconde est un établissement n'ayant pas de patrimoine propre. Une filiale peut elle-même posséder sa propre filiale, c'est-à-dire une sous-filiale. Par conséquent, il est possible pour une société mère d'exercer un contrôle en cascade sur une sous-filiale, sans détenir par elle-même la majorité des actions ou des droits de vote.

Les relations entre la filiale et la société mère

Pour la société mère, détenir une filiale n'implique pas de disposer des pleins pouvoirs sur cette dernière, qui conserve une relative autonomie dans sa gestion. Toutefois, cela lui permet de faire entériner ses décisions en assemblée générale sans difficulté, et de prendre une part conséquente dans la nomination de l'équipe dirigeante ou administrative de l'entreprise. La société mère a dans certains cas l'obligation d'inclure les comptes de sa filiale dans son bilan consolidé, pour faire état de sa situation financière.