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Earn out (clause)

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La clause dite d'intéressement ou d'earn out" est une clause qui peut être insérée dans l'acte de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, par laquelle les parties conviennent d'un complément de prix variable qui sera déterminé en fonction des résultats futurs de la société. Le prix de cession des valeurs est alors composé d'une partie fixe, acquittée au jour de la signature de l'acte, et d'une partie variable acquittée ultérieurement en fonction d'une indexation en relation directe avec l'activité de la société dont les titres sont cédés."

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