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Crédit d'impôt

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Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux personnes physiques ou morales de diminuer leur imposition sous la forme d'un remboursement. À la différence d'une réduction classique, le crédit d'impôt s'applique indifféremment aux personnes imposables et non imposables.

Le fonctionnement du crédit d'impôt

Les bénéficiaires d'un crédit d'impôt peuvent réduire le prélèvement à payer, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), en recevant un remboursement de la part du centre des impôts dont ils dépendent. Contrairement à une déduction ou à une réduction d'impôt, le crédit d'impôt permet aux personnes ou sociétés non imposables de bénéficier du dispositif au même titre que ceux qui sont imposables. En outre, les contribuables qui sont assujettis à un impôt dont le montant est inférieur à celui du crédit d'impôt perçoivent la différence.

Un crédit d'impôt, pour quoi faire ?

L'État comme les collectivités locales proposent de nombreux crédits d'impôt afin de favoriser l'investissement dans certaines activités jugées stratégiques ou participant à l'intérêt général. Parmi les secteurs les plus aidés, on peut citer le développement durable en général, et plus précisément les dépenses en matière d'efficacité énergétique des bâtiments, ou encore le recours aux énergies renouvelables pour la production d'électricité. Les dépenses de R&D des entreprises privées font aussi partie des initiatives fortement encouragées, au travers du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII).

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