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Commissaire aux comptes

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Expert indépendant, le commissaire aux comptes est chargé de contrôler la sincérité et la régularité des comptes établis par une société ou une institution.

Qu'est-ce que le commissaire aux comptes ?

Le commissaire aux comptes est une personne physique ou morale, travaillant au sein d'un cabinet d'expertise comptable généraliste ou d'un cabinet spécialisé dans le commissariat aux comptes. Il est investi d'une mission légale consistant à vérifier que les comptes d'une entreprise sont conformes aux normes en vigueur, et qu'ils reflètent une image sincère de la situation financière de la société. Sa rémunération n'est pas libre, mais fixée en fonction d'un barème légal. L'ensemble des commissaires aux comptes se doit de respecter un code de déontologie, et d'adhérer à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC), une entité qui assure la surveillance de la profession.

L'investigation du commissaire aux comptes

Pour pouvoir effectuer son analyse, le commissaire aux comptes réalise un audit comptable et financier de l'entreprise. Dans le rapport qu'il rédige, trois opinions distinctes peuvent être rendues :

  • la certification sans réserve lorsque les comptes sont conformes ;
  • la certification avec réserves si un point particulier pose problème ;
  • le refus de certification lorsque les comptes sont non conformes aux normes ou à la réalité.

Il fournit les résultats de son investigation aux dirigeants sociaux de l'entreprise, ainsi qu'aux associés ou actionnaires. En cas de découverte de faits délictueux, le commissaire aux comptes doit également en informer le procureur de la République.

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