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Charges patronales

Les charges patronales correspondent aux cotisations sociales employeurs dont les entreprises sont redevables, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.

Les charges patronales financent les prestations sociales

Toute entreprise est tenue de s'acquitter de charges patronales, calculées sur les revenus bruts versés aux employés. Elles ont vocation à couvrir pour partie le coût de la protection sociale en France, et permettent de financer entre autres la branche maladie, la branche chômage, la branche vieillesse et la branche famille de la Sécurité sociale. Les charges patronales sont récoltées principalement par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), qui déterminent leur montant en fonction de la situation de l'entreprise, de la situation du salarié et du type de contrat de travail conclu entre les deux parties.

Des charges patronales de plus en plus progressives

Dans le calcul des charges patronales, on inclut par ailleurs les sommes versées par les entreprises au titre des régimes complémentaires de retraite, de la formation professionnelle et des taxes annexes assujetties sur les salaires. Une fois additionnées au salaire brut d'un employé, les charges patronales permettent ainsi d'évaluer le coût de chaque poste de travail dans l'entreprise. À l'origine, les cotisations sociales employeurs étaient proportionnelles. Toutefois, de nombreuses entreprises bénéficient de nos jours d'exonérations et d'allégements, en particulier sur les bas salaires. De ce fait, les charges patronales ont désormais une structure nettement progressive entre 1 SMIC et 1,6 SMIC.