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CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un dispositif fiscal visant à renforcer la compétitivité des sociétés françaises. La réglementation précise que les entreprises doivent se servir du CICE pour investir, embaucher et conquérir de nouveaux marchés.

Le CICE représente jusqu'à 6 % de la masse salariale

Mis en ouvre depuis le 1er janvier 2013, le CICE est accessible à l'ensemble des entreprises françaises qui sont assujetties à l'impôt sur les bénéfices (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), quels que soient leur secteur d'activité et leur mode d'exploitation. Seules les sociétés imposées au travers d'un régime forfaitaire sont exclues du dispositif. Destiné à améliorer la compétitivité des entreprises, le CICE offre une réduction d'impôt équivalente à environ 6 % de la masse salariale. Son montant est calculé en fonction des rémunérations (inférieures à 2,5 SMIC) versées aux salariés au cours de l'année civile.

Quels employés donnent accès au CICE ?

L'ensemble des salariés de droit privé ou de droit public est concerné, y compris les apprentis et les salariés bénéficiant d'un contrat aidé ou d'un contrat de professionnalisation. De leur côté, les dirigeants d'entreprises n'ouvrent pas droit au CICE, sauf s'ils cumulent leur fonction de mandataire social avec celle de salarié. Dans ce cas, la partie de leur rémunération liée à un contrat de travail rentre dans le calcul du crédit d'impôt. Le CICE est cumulable avec d'autres aides accordées aux entreprises, en particulier les exonérations de charges patronales.

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