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Bonus de fidélité

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Le contrat à prime de fidélité est un contrat d'assurance vie au sein duquel le capital est séparé des intérêts ou produits, placés sur un support annexe et indisponibles pendant un minimum de 8 ans. Le rachat de ce bonus" étant impossible pendant la durée du blocage, seul le capital et l'éventuelle fraction de produits disponible doivent être déclarés à l'ISF sur la période."

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Article 83

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Retraite

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