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AMF

Créée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, l'AMF (ou Autorité des marchés financiers) est l'autorité française chargée de la régulation des marchés financiers. Elle résulte de la fusion de trois autorités déjà existantes : le Conseil des marchés financiers (CMF), la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

Les missions de l'AMF

L'AMF a été instaurée en 2003 par la volonté du législateur de simplifier la structure du contrôle des marchés financiers (réglementés et non réglementés) en France. Elle remplit aujourd'hui l'ensemble des missions auparavant dévolues à la CMF, à la COB et à la CDGF, à savoir :

  • assurer la protection des épargnants ;
  • veiller au bon fonctionnement des marchés financiers ;
  • contrôler la véracité des informations financières fournies aux acteurs des marchés financiers.
En outre, l'AMF joue également un rôle législatif en participant à l'élaboration des lois de réglementation des marchés financiers au niveau national mais aussi européen.

Les pouvoirs de l'AMF

L'AMF est une autorité publique indépendante dont le président est désigné pour un mandat unique de 5 ans par le chef de l'État. Pour mener à bien ses missions, plusieurs pouvoirs lui ont été délégués :

  • un pouvoir réglementaire (adoption d'un règlement général unique pour les marchés financiers) ;
  • un pouvoir de contrôle (mener l'enquête pour s'assurer de la régularité de certaines opérations) ;
  • un pouvoir d'injonction (faire cesser des pratiques contraires à la réglementation) ;
  • un pouvoir de sanction (en cas d'infraction à la réglementation).

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