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Un salarié coupable de harcèlement moral sur... son chef

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La Cour de cassation vient de reconnaître pour la première fois, dans un arrêt rendu le 6 décembre 2011, le harcèlement moral ascendant, c'est-à-dire exercé par un subordonné sur un supérieur hiérarchique. L'affaire concernait un éducateur qui dévalorisait de manière régulière l'action de son chef de service, diffusait de lui une image d'incompétence auprès de ses collègues et multipliait les actes d'insubordination. Le harcèlement subi était tel que le chef de service avait fini par se suicider. Ce dernier avait auparavant obtenu la condamnation de son subordonné en première instance pour ensuite se voir débouté par la cour d'appel de Poitiers au motif que le harcèlement supposait la possibilité pour le harceleur de compromettre l'avenir professionnel de sa victime. Argument rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a estimé que le harcèlement moral défini par l'article 22-33-2 du code pénal ne suppose pas nécessairement l'existence d'un pouvoir hiérarchique de l'auteur des faits incriminés sur sa victime.