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Qui sont les gagnants de la réforme de la taxe professionnelle en 2010?

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Le rapport rendu le 26 octobre dernier par la sénatrice Nicole Bricq révèle qu'une grande majorité d'entreprises ont vu leurs charges fiscales diminuer en 2010. Mais certaines restent perdantes.

La réforme sur la taxe professionnelle, devenue «contribution économique territoriale», a permis aux entreprises d'économiser, en moyenne, près de 4080 euros de taxes en 2010. Rendu public dans le cadre du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution au Sénat, le rapport de Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, dresse un inventaire des mesures qui auraient bien entamé les finances de l'Etat.

Coûteuses ou pas, ces mesures ont allégé de 30 % l'impôt économique local des entreprises. Celles qui en ont le plus profité sont les sociétés dont le chiffre d'affaires se situe entre 152500 euros et 3 millions d'euros. La réforme a baissé leurs charges fiscales d'au moins 50 % et jusqu'à 70 % pour celles qui font entre 250000 et 500000 euros de chiffre d'affaires.

Les résultats dépendent aussi du secteur d'activité. En tête des gagnants, on trouve les services aux entreprises, les industries des biens intermédiaires et le commerce. Les plus mal lotis se trouvent dans le secteur financier, qui aurait déboursé 88,2 millions d'euros de plus qu'habituellement. Les petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 152500 euros, sont également pénalisées. Mais le principal perdant est l'Etat, auquel la réforme devrait coûter 4,2 milliards d'euros en 2011 et 4,7 milliards d'euros en 2012.