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PLF 2013: à propos du crédit impôt innovation

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L'une des principales avancées du PLF 2013 concerne le crédit impôt innovation. Cet élargissement du crédit d'impôt recherche sera réservé aux PME et se limitera aux seules dépenses engagées en aval de la R & D.

Les dépenses éligibles à ce crédit d'impôt concerneront «la conception de prototypes de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature». L'assiette des dépenses ne pourra pas excéder 400 000 euros, pour un taux de 20 %. Le crédit pourra donc atteindre au maximum 80 000 euros par an. « Il s'agit d'une très bonne initiative. Nous ne pensions pas que ce projet serait mis en avant aussi rapidement, déclare Charles-Edouard de Cazalet, cofondateur et directeur de la société de conseil en financement public Sogedev. Le crédit innovation a une indéniable utilité: les entreprises françaises ont un manque de savoir-faire en ce qui concerne la mise sur le marché des produits qui en sortent. Cette nouvelle aide va servir à cela .» Le dirigeant émet toutefois un bémol concernant le taux de ce crédit. En effet, le CIR bénéficie d'un taux de 30 % là où l'extension portant sur l'innovation se limitera à 20 %. « Le problème provient de cette différence, qui risque de créer de l'insécurité fiscale. Il y aura une tentation de classer les dépenses en R &D plutôt qu'en innovation », estime-t-il. Autre point négatif selon le conseil: la suppression par l'Etat des taux majorés de CIR pour les nouveaux entrants, qui servira à financer le crédit impôt innovation. Jusqu'à présent, ces nouveaux entrants bénéficiaient d'un taux de 40 % la première année, puis de 35 % l'année suivante. Dorénavant, une PME qui engage pour la première fois des dépenses de recherche et développement n'accédera qu'à un taux de 30 %.