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Les modalités de la taxation des rémunérations par un tiers précisées

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Une circulaire du 5 mars 2012 précise le champ d'application de l'article 212-4 du Code de la Sécurité sociale, relatif aux cotisations liées aux rémunérations versées par une personne tierce à l'employeur, autrement dit, les cadeaux d'affaires. Certains secteurs d'activités, comme la distribution, la parfumerie-cosmétique et les banques et assurances, qui ont souvent recours aux cadeaux d'affaires, bénéficient du régime de la contribution libératoire forfaitaire (CLF). Celui-ci s'applique de façon graduée en fonction du montant des rémunérations reçues. Par exemple, une rémunération annuelle égale à 1,5 fois le Smic mensuel, soit 2097,55 euros, serait soumise à une cotisation de 20 %. Au-delà de ce montant, c'est le régime général qui s'applique.

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