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Les membres du CHSCT peuvent être désignés dans le cadre de deux scrutins distincts

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Aucune disposition légale ne s'oppose à ce que le collège spécial unique procède à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par deux scrutins séparés. C'est ce qu'énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision rendue le 29 février 2012 dans une affaire relative aux élections au CHSCT de l'établissement d'Aix-en-Provence de la société Carrefour hypermarchés. Il s'agit là d'un revirement de jurisprudence, puisque l'accord unanime du collège ne semble plus être requis pour procéder à deux scrutins séparés, seulement le vote à la majorité.

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