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L'Assurance santé entreprise, une nouvelle garantie spécifique

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Couvrant la responsabilité sociétale du dirigeant et les honoraires des experts, ce dispositif est destiné à financer l'accompagnement d'entités en difficultés dans la mise en place des mesures de prévention.

Agnès Bricard, présidente du CSOEC

Agnès Bricard, présidente du CSOEC

L'anticipation et la gestion des risques (lire notre dossier, p. 31) constituent aujourd'hui deux éléments essentiels du développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Les premiers indicateurs d'alerte de la détérioration de la santé financière traduisent le plus souvent une incapacité à assurer le paiement des dettes courantes. Afin d'aider les entreprises en difficulté, Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux, ont travaillé conjointement à l'élaboration d'une assurance spécifique baptisée «Assurance santé entreprise», qui favorise le recours aux dispositifs de prévention des difficultés. Cette nouvelle garantie finance les honoraires des experts de la crise (avocat, expert-comptable, mandataires ad hoc, conciliateur) et couvre la responsabilité sociétale du dirigeant.

Plusieurs compagnies proposent différents contrats au bénéfice des sociétés et des entreprises individuelles (Aon, Axa, Chartis, Covea Risk, Hiscox et Groupama). La prime est modulable selon le chiffre d'affaires et le montant de garantie accordée. Ainsi, pour un CA de 20 MEuros, la prime annuelle TTC s'élève à 1 190 euros, la couverture à 30 000 euros et le niveau de garantie RCMS (responsabilité civile du mandataire social) à 1 MEuros.