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Clause de non-concurrence: la jurisprudence rappelle quelques règles

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L'employeur doit verser l'indemnité associée à la clause de non-concurrence, quelle que soit la cause de la rupture du contrat. Elle est due au salarié même en cas de démission (Cass. soc, 25 janvier 2012, n° 10-1 1.590). De plus, l'employeur qui souhaite se décharger de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence doit la dénoncer au plus vite car, si un délai est prévu, il court à compter du jour d'envoi de la lettre de rupture.

(Cass. soc, 18 janvier 2012 n° 10-1 6.442).

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