En ce moment En ce moment

Cadre dirigeant ou cadre supérieur: quelle différences?

Publié par le

L'autonomie, de grandes responsabilités et un salaire élevé ne suffisent pas à caractériser un cadre dirigeant, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 31 janvier dernier.

  • Imprimer

@ © Morad Hegui / Fotolia

Après son licenciement, une responsable de collection avait réclamé le paiement d'heures supplémentaires à son employeur auprès de la justice. Elle a obtenu gain de cause en appel, mais l'employeur a porté l'affaire au niveau de la Cour de cassation. Pour lui, la salariée avait le statut de cadre dirigeant et, par conséquent, elle ne pouvait pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires. Argument rejeté par la Haute Cour, qui a considéré que dès lors que la salariée ne participait pas à la direction de l'entreprise, elle ne pouvait pas avoir le statut de cadre dirigeant. Et ce, malgré la grande autonomie dont elle disposait dans l'organisation de son travail, son haut niveau de responsabilité et sa classification au coefficient de salaire le plus élevé de l'entreprise. En principe, ces trois conditions définissent la notion de cadre dirigeant (article L. 3111-2 du Code du travail), mais la décision du 31 janvier dernier de la Cour montre qu'il faut aussi que le salarié participe au comité de direction.

La qualification de cadre dirigeant a son importance, car elle implique l'exclusion de la réglementation légale sur la durée du travail. Autrement dit, les limites à la durée journalière ou hebdomadaire du travail ne leur sont pas applicables.

(Cass. soc, 31 janvier 2012 n° 10-24.412).

Sur le même sujet

Recrutement: se réinventer pour attirer et retenir les talents
RH
Recrutement: se réinventer pour attirer et retenir les talents
cartoonresource - stock.adobe.com

Recrutement: se réinventer pour attirer et retenir les talents

Par Carine Guicheteau

Les difficultés de recrutement constituent une plaie pour une majorité d'entreprises. La faute à pas de chance? Aux millennials? Aux PME et [...]

Recrutement prédictif : 3 erreurs à ne pas commettre
RH
Recrutement prédictif : 3 erreurs à ne pas commettre
Gaj Rudolf

Recrutement prédictif : 3 erreurs à ne pas commettre

Par Eve Mennesson

Le recrutement prédictif consiste, par le biais de tests, à trouver les candidats dont les compétences sont exactement celles recherchées par [...]

La rédaction vous recommande