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BIEN CHOISIR SON COMMISSAIRE AUX COMPTES

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L'Hexagone compte près de 15 000 commissaires aux comptes, du petit cabinet de proximité aux grandes structures de renommée internationale. Pas facile, donc, de trouver l'interlocuteur correspondant à votre entreprise et à votre activité. Quelques conseils pratiques pour vous guider dans votre recherche.

Parfois mal perçu, le commissaire aux comptes (CAC) reste, pour certains, un personnage imposé par la loi. Pourtant, si sa nomination est obligatoire sous certaines conditions et suivant la forme sociale de l'entreprise (notamment pour les SA, SAS et certaines SARL en fonction de leur chiffre d'affaires), l'avis du commissaire aux comptes peut se révéler précieux pour l'entreprise et son DAF. La certification des comptes représente même un véritable label de confiance pour les partenaires, les clients et investisseurs des entreprises. Il est donc conseillé de nommer un commissaire aux comptes quand l'entreprise envisage de faire rentrer des investisseurs dans son capital ou quand certains actionnaires ou associés ne participent pas à l'activité. Certaines entités font ainsi appel au CAC pour effectuer des prestations ponctuelles. Enfin, les CAC peuvent se voir confier des missions en tant que commissaires aux apports ou lors de la fusion ou de la transformation d'une entité. Leur champ d'intervention est donc très large.

Mais alors, comment trouver le bon conseil? Comme pour tout prestataire, il s'agit, en premier lieu, d'opérer un travail de sourcing (lire l'encadré A noter). Le CAC n'intervient en principe que deux à trois fois par an dans l'entreprise: il n'est donc pas forcément nécessaire de miser sur la proximité géographique. En revanche, il est primordial que ce professionnel connaisse les règles et particularités de votre secteur d'activité pour émettre une opinion sur vos comptes. Renseignez-vous sur la typologie de son portefeuille clients. Et pourquoi ne pas appeler ces derniers pour recueillir leurs avis? Si votre entreprise possède des filiales à l'étranger, mieux vaut faire appel à un cabinet faisant partie d'un réseau international.

Enfin, si votre société est cotée en Bourse, il est d'usage de faire appel à un grand cabinet de commissaires aux comptes, par exemple parmi les Big Four.

@ © Fotolia - Franck Boston

COMBIEN CA COUTE?

Des tarifs variables
Il existe un barème auquel le CAC doit se référer pour fixer le nombre d'heures à effectuer pour mener à bien sa mission. Ce barème comprend le total des produits d'exploitation, des produits financiers et du bilan. Exemples:
- de 305 000 à 762 000 euros, la fourchette est de 30 à 50 heures,
- de 762 000 à 1 524 000 euros: de 40 à 60 heures,
- de 1 524 000 a 3 049 000 euros: de 50 à 80 heures,
- de 7 622 000 a 15 245 000 euros: de 100 à 200 heures, etc.
Quant aux taux horaires, ils varient selon la taille et l'expertise du cabinet, de 90 à 200 euros HT de l'heure.

UN CABINET QUI REPOND A VOS CRITERES

Reste à choisir le bon partenaire, celui qu saura répondre à vos attentes. Pour ce faire, plusieurs méthodes sont envisageables: passer un appel d'offres, émettre une annonce dans la presse spécialisée ou locale ou bien encore écrire directement à deux ou trois cabinets en détaillant vos exigences dans un cahier des charges. Vous avez besoin de délais d'intervention très courts? Peut-être vaut-il mieux vous orienter vers une grosse structure avec de nombreux collaborateurs, qui puisse répondre rapidement à vos demandes. Vous souhaitez rencontrer régulièrement le commissaire aux comptes? Mieux vaut choisir un cabinet de proximité. Interrogez-le sur ses méthodes de travail. Quelle partie de son travail délègue-t-il à ses collaborateurs? Il arrive que des entreprises ne rencontrent jamais le commissaire aux comptes signataire. Avant de le nommer, rencontrez-le et assurez-vous que vous pourrez établir une relation de confiance. Vérifiez ses compétences. Pour être certain qu'il possède une réelle expertise d'auditeur, analysez la répartition de son chiffre d'affaires entre ses activités d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Mieux: demandez-lui le nombre de mandats qu'il a signés.

A NOTER

Où trouver son CAC?
L'Hexagone compte 14500 commissaires aux comptes. Près d'un quart d'entre eux exercent leur mission au sein de cabinets. Pour trouver votre CAC, vous pouvez commencer par consulter la liste tenue par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Si vous recherchez un professionnel installé à proximité de votre société, adressez-vous à l'une des 33 compagnies régionales. Pour en savoir plus: www.cncc.fr

UN PARTENAIRE DE CONFIANCE

Désigné par l'assemblée générale ordinaire, le commissaire est nommé pour six exercices et sa mission s'exerce tout au long de ce mandat. La lettre de mission précise l'étendue de l'audit des comptes ainsi que les responsabilités de la direction au regard de la préparation de ces comptes et de la communication au commissaire aux comptes de certaines informations prévues par la loi. Le CAC doit instaurer un dialogue régulier avec les dirigeants de l'entreprise et peut vous demander des informations ou documents complémentaires (livres, documents comptables, registres des procès-verbaux, etc.). Il peut également être amené à interroger tous les tiers en relation avec votre entreprise. Il doit, par ailleurs, être convoqué à toutes les réunions du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires. Il est donc primordial que le courant passe entre vous et lui. Ceci est d'autant plus vrai que les cas de révocation ou de démission du commissaire aux comptes sont limitativement définis par la loi. Sa révocation ne peut être prononcée que par voie de justice et pour justes motifs: non-exécution de la mission, divulgation de secret sur l'entité, immixtion dans la gestion, empêchement par longue maladie, etc. A noter aussi que les gérants de la société et leur conjoint, les apporteurs en nature et les bénéficiaires d'avantages particuliers, ainsi que les personnes recevant de la société des rémunérations périodiques ne peuvent être CAC. En effet, ses fonctions sont incompatibles avec toute activité qui porterait atteinte à son indépendance. De même, cette profession est encadrée et normée. Les cabinets sont généralement contrôlés tous les trois ans par le Haut Conseil du commissariat aux comptes ou par des commissaires aux comptes agréés contrôleurs.

OLIVIER ARTHAUD, vice-président de la commission évaluation de la CNCC et président du cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes GVGM

OLIVIER ARTHAUD, vice-président de la commission évaluation de la CNCC et président du cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes GVGM

Optez pour un cabinet de proximité qui connaît votre activité

L'un des premiers critères pour trouver le CAC qui pourra accompagner le directeur administratif et financier est de trouver un cabinet dont la taille serait en adéquation avec celle de la société auditée. Tel est le conseil d'Olivier Arthaud. «Si certaines entreprises préfèrent se tourner vers des grands cabinets pouvant apporter leur signature, il est souvent plus économique et plus pertinent de passer par une structure de moyenne taille assurant au DAF et aux dirigeants une relation de proximité. » Il faut ensuite que le DAF scrute les références du cabinet pour vérifier son expertise dans le secteur d'activité concerné. «Pour cela, il est conseillé d'analyser ses mandats. Exemple: s'il n'affiche que cinq mandats, c'est signe qu'il se consacre davantage à l'expertise comptable qu'à la certification des comptes. Quant au prix, il ne faut pas nécessairement viser le plus bas, mais conserver un bon rapport qualité/prix. »

POUR ALLER + LOIN

Un observateur libre
Si sa mission est de certifier les comptes et les états financiers d'une entité, le commissaire aux comptes se présente aussi comme un révélateur de risques et de dysfonctionnements. Son avis s'avère précieux pour l'entreprise. Néanmoins, sa profession lui interdit de s'immiscer dans la gestion de son client. S'il constate l'existence de faits de nature à compromettre la poursuite de l'exploitation, il doit déclencher une procédure d'alerte en informant le dirigeant, puis, le cas échéant, le conseil d'administration. Si des mesures ne sont pas mises en oeuvre pour améliorer la situation, il doit prévenir le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance. Enfin, un rapport spécial devra être communiqué à l'assemblée générale des actionnaires. Néanmoins, les procédures d'alerte, qui ne concernent que 2 % des missions, s'arrêtent, pour la plupart, lorsque le dirigeant est informé. De même, si le commissaire découvre des fraudes qui constituent des faits délictueux, il est tenu de les révéler au procureur de la République.

Mot clés :

SOPHIE SANCHEZ POUSSINEAU