La taxation de 3 % des dividendes, c'est de la rigolade ! Le pire est à venir

À lire aussi

• Fiscalité : les 2/3 des entreprises mondiales voudraient plus d'encadrement
• Rapport Lescure : taxons smartphones et tablettes, qui s'en rendra compte !
• Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII
• Les TPE, amères face à l'inaction du gouvernement
• Implantation dans les BRIC : attention à l'environnement fiscal et social

Quand Philippe Schmidt, avocat au Barreau de Paris et associé fondateur de SBKG & Associés, cabinet spécialisé dans le droit des affaires, s'exprime sur la politique fiscale française, l'expert ne mâche pas ses mots... "L'économie française a besoin de cohérence et de politiques compétents au pouvoir. Et ce n'est malheureusement pas le cas, et ce, quelle que soit leur couleur politique !"

Pour l'heure, il suit de près les débats sur les dividendes. En effet, le gouvernement prévoit, dès cet été, de taxer à la source les dividendes versés aux actionnaires, de l'ordre de 3 %. Les buts de cette mesure sont doubles pour l'État : renflouer les caisses de 800 millions d'euros et inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires...

Pour l'instant, cette taxation ne concernerait pas les PME mais les entreprises de plus de 250 salariés et réalisant un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros. "Mais, rien n'est pour l'instant gravé dans le marbre", s'exclame M^e Philippe Schmidt. Par ailleurs, la mesure ne devrait pas non plus s'appliquer aux actionnaires qui possèdent plus de 10 % du capital.

"La taxation de 3 % des dividendes, si ce n'est pas une bonne nouvelle, reste marginale. Cette nouvelle taxation aura probablement un effet négatif sur la compétitivité de l'investissement. Ce sera plus difficile pour les fonds d'investissement, par exemple, d'atteindre le ratio de rentabilité, qui sera imputé de 3 %. Au final, cette mesure ne sera pas vraiment rédhibitoire. Mais si c'est une mauvaise nouvelle, ce n'est pas la pire, commente l'expert. Surtout au regard de ce que prévoit le gouvernement comme la suppression du prélèvement libératoire et la suppression ou la réduction de l'abattement sur les dividendes."

En effet, les dividendes ne sont, aujourd'hui, taxés qu'à hauteur de 60 % (ils bénéficient d'un abattement de 40 %), car déjà taxés au niveau de la société. Par ailleurs, le prélèvement libératoire est fiscalement intéressant "pour les contribuables qui se situent dans la tranche de 41 % de l'impôt", précise l'expert.

Bref, deux mesures qui, si elles sont adoptées un jour, alourdiront de façon très considérable la taxation des dividendes...

"Une taxation délirante", juge M^e Philippe Schmidt qui accueille de plus en plus de clients inquiets et prêts à quitter le sol français... "C'est un phénomène qui ne date pas d'aujourd'hui, tient à préciser l'avocat. Depuis une quinzaine d'années, on assiste à une fuite des familles fortunées à l'étranger. Et pas besoin d'aller bien loin, ni dans des pays réputés comme paradis fiscaux, des pays comme la Belgique et le Royaume-Uni peuvent s'avérer très accueillants et intéressants. Aujourd'hui, néanmoins force est de constater que même les "gens raisonnables" commencent à se poser des questions et n'hésiteront pas à quitter la France. C'est catastrophique."