Gestion / comptabilité / financement
Par Gaëlle JOUANNE, 02/05/2012
Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande a annoncé sur RMC son intention de ramener à 30 jours le délai de paiement que les grandes entreprises doivent garantir à leurs sous-traitants TPE-PME. Focus.
© Frédérique Avril
François Hollande veut ramener de deux à un mois les délais de paiement garantis aux TPE-PME par les grandes entreprises. C'est ce qu'il a déclaré sur RMC le 2 mai. « Le délai de règlement des TPE-PME devait être réglé à l'occasion d'une loi qui avait été votée par la majorité sortante (la loi de modernisation de l'économie de 2008 a plafonné à 60 jours calendaires ces délais de paiement, à partir du 1er janvier 2009, NDLR). Hélas il n'y a pas eu de progrès, donc nous aurons à fixer des règles beaucoup plus contraignantes », a déclaré le candidat socialiste à la présidentielle avant de poursuivre : « En définitive ce sont les PME qui font la trésorerie des grandes entreprises, qui font même la trésorerie des entreprises de distribution, ce qui n'est pas acceptable. »
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Commentaires des lecteurs (6)
joelle - 23/10/2012
et l'aspect structurel?
30 jours, il va falloir que les grandes entreprises changent leur système interne de validation des factures ! Le parcours de paiement est semé d embuche. 1- il faut que le donneur d ordre donnent les bonnes infos pour que la facture soit adressée à la bonne personne pour mise en paiement. Encore faut il que ce dernier en connaisse le processus = numéro d ordre manquant, mauvaise adresse d envoi ... 2- comment savoir que la facture est erronée : il faut appeler car on ne vous appellera pas. Donc les relances écrites ne servent pas a grand chose. 3- appeler qui quand le donneur d ordre n a pas donner les bonnes infos, le bon interlocuteur ? SystmeD il faut appeler tout le monde car personne ne sais jamais qui gère quoi. 4- nous avons l interlocuteur côte comptabilité mais il s avéré que la facture est toujours sur le bureau du valider. A vous de vous ramener de patience et de diplomatie pour le trouver, le joindre et lui faire comprendre l importance de cette validation sachant que pour lui se n est absolument pas sa priorité. 5- rappeler le comptable pour être sur que le nécessaire a été fait et armez vous encore de patience car il faudra attendre la date du prochain virement global qui aura lieu dans 3 semaines !!!! Conséquences : l idée dd imposer un délai plus court aux grandes entreprises semble une solution théoriquement logique mais impraticable dans la réalité Proposition : pourquoi ne pas instaurer des taux différents de pénalités dont celui plus lourd pour une grande entreprise ayant du retard vis à vis de son fournisseur : ED la TPE/PME pourrait réclamer une clause pénale non pas de 15% mais de 30% si sa facture concerne une grande entreprise
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guinois - 13/09/2012
paiement à 30 jours
qui peut croire cela je suis constatent en train de me battre pour faire remonter ma trésorerie c'est de pire en pire touts les jours je jongle avec les fournisseurs qui eux par contre ont diminués leur délais de règlements envers les entreprises
vous trouvez cela normal ???????
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bernard - 26/07/2012
Bon courage
Quand on est en face d'un gros client avec un gros contrat (institutionnel) qui imposent leur contrat d'achat la réflexion de notre amie Cecile n'est que pure théorie d'école de commerce non applicable dans la réalité.
Pour recevoir le paiement d'un organisme public il faut s'armer d'une très grande patience
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DIPABEA - 09/05/2012
Bonne initiative
cette mesure sera applicable également pour le pôle emploi et fond de formation?
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cecile_dek - 03/05/2012
contexte et conseils pour les délais de paiement
Rappelons qu'en principe, le prix est exigible par la délivrance du produit ou service et non du seul fait du transfert de propriété. Sauf convention particulière, l'acheteur est donc tenu de payer immédiatement lors de la livraison7 . Toutefois, la LME a institué 2 délais maximum autorisés7 : 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou 45 jours fin de mois7.
Quelles solutions pouvons-nous recommander :
- tout d'abord, connaître les pratiques du marché afin de ne pas être stigmatisé comme le gêneur;
- rédigez des conditions générales de vente (CGV) explicites et prenez soin de bien les diffuser à vos clients en les informant par un mailing en cas de changement, en les imprimant au dos des factures, bons de commande ….
- veuillez à la bonne application de ces CGV et soyez rigoureux avec vos clients, ce qui ne veut pas forcément dire intransigeant : la discussion doit être possible mais les clients doivent percevoir que vous gérez correctement votre poste client, ce qui ajoutera à votre crédit et leur donnera confiance dans votre entreprise comme fournisseur digne de respect. 70% des relances clients aboutissent, pourquoi s'en priver?
- prévoyez de l'escompte pour paiement anticipé dans vos CGV afin de créer un cercle vertueux et des pénalités en cas de retard de paiement conformes à la LME7 pour ne pas être en décalage avec le marché ;
- prévoyez toutes les garanties en cas de non-paiement : droit de rétention, droit de revendication, privilège spécial mobilier, clause de réserve de propriété … sont des mécanismes légaux et contractuels répandus
- souvenez-vous que vos clients sont censés publier au greffe du tribunal de commerce dans leur rapport de gestion, un tableau décomposant par dates d'échéances le solde global (et non fournisseur par fournisseur) de leurs dettes fournisseurs, et ce à la clôture des deux derniers exercices.
- Faites appel à un tiers intermédiaire en cas de problème, tel que votre syndicat professionnel
- Renseignez-vous et lisez les rapports officiels de la Commission d'Etudes des Pratiques Commerciales (CEPC) et l'observatoire des délais de paiement pour voir quelles solutions sont mises en place dans les entreprises.
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cecile_dek - 03/05/2012
Culture de l''export en France
Belle initiative en effet, espérons que les CCEF s'auront s'entourer et s'appuyer sur les sociétés dont le métier est d'accompagner les entreprises, notamment et surtout les TPE-PME-ETI dans leur développement à l'international et visant à assurer leur pérennité à l'étranger.
Cette démarche démontre que la France souhaite renouer avec sa culture de l'export, facteur de développement économique certain et om l'innovation a encore tant de choses à faire. Il faut donner confiance aux entreprises françaises dans leurs capacités à l'export.
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